Conditions générales d’utilisation et de vente

Première partie : Objet et portée des présentes conditions

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente définissent les règles applicables à l’accès au site kavorelvane.com, à la consultation des articles proposés ainsi qu’aux achats réalisés sur la plateforme.

Elles concernent l’ensemble des personnes utilisant le site, qu’il s’agisse de visiteurs, d’utilisateurs disposant d’un compte ou de clients effectuant une commande.

Toute consultation du site, utilisation de ses services ou validation d’un achat vaut acceptation des présentes conditions ainsi que des politiques et informations complémentaires mises à disposition sur le site.

Notre activité consiste à proposer aux consommateurs situés en France un service de vente en ligne de meubles, comprenant notamment :

  • la présentation des articles disponibles ;

  • l’enregistrement et la gestion des commandes ;

  • le traitement des opérations de paiement ;

  • la coordination de l’expédition et de la livraison ;

  • la prise en charge des demandes adressées au service client.

Deuxième partie : Compte utilisateur et obligations du site
Création et gestion du compte

Lorsqu’un utilisateur ouvre un compte ou renseigne des informations dans le cadre d’un achat, il doit fournir des données exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les informations demandées peuvent notamment comprendre :

  • les données nécessaires à l’enregistrement et au traitement de la commande ;

  • les coordonnées permettant de communiquer avec le client ;

  • les informations indispensables à la livraison.

L’utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il lui appartient de prendre toutes les précautions raisonnables afin d’éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder à son compte.

Fonctionnement et disponibilité des services

Le site permet notamment aux utilisateurs de :

  • découvrir les meubles proposés à la vente ;

  • effectuer des commandes en ligne ;

  • consulter l’état et le suivi de leurs commandes ;

  • échanger avec notre service client.

Nous mettons en place les moyens appropriés afin de maintenir le site dans de bonnes conditions de fonctionnement et de permettre l’accès aux services proposés.

Néanmoins, des interruptions temporaires peuvent exceptionnellement intervenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Troisième partie : Description des produits, disponibilité et tarification
Présentation des produits

Les informations présentées sur le site concernant les meubles peuvent notamment inclure :

  • leur description ;

  • les visuels disponibles ;

  • les dimensions et principales caractéristiques ;

  • le prix applicable.

Nous nous efforçons de présenter des informations suffisamment précises et accessibles afin de permettre au consommateur de faire un choix éclairé.

Les caractéristiques, conditions et informations affichées sur le site au moment de la confirmation de la commande sont celles prises en compte pour la transaction concernée.

État des stocks et disponibilité

La disponibilité des articles peut changer en fonction des ventes réalisées, de l’état des stocks et des actualisations effectuées sur le site.

Les indications relatives au stock sont données selon les informations disponibles au moment du traitement de la commande.

Conditions tarifaires

Le prix applicable à une commande correspond au tarif affiché au moment où celle-ci est validée.

Les informations relatives aux articles, aux tarifs ou à leur disponibilité peuvent être modifiées à tout moment lorsque cela s’avère nécessaire.

Ces éventuelles modifications n’ont aucune incidence sur les commandes ayant déjà été confirmées.

Quatrième partie : Commandes et règlement
Étapes de la commande

Le consommateur choisit les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier et les informations renseignées, puis confirme sa commande.

À réception, nous procédons aux vérifications nécessaires avant de lancer son traitement conformément aux informations communiquées.

Lorsqu’une donnée semble incorrecte ou qu’une vérification supplémentaire est nécessaire, nous pouvons prendre contact avec le consommateur afin d’obtenir les éléments permettant de traiter la commande correctement.

Solutions de paiement

Les moyens de paiement actuellement proposés sont :

  • carte bancaire Visa ;

  • carte bancaire MasterCard.

Au moment du paiement, le consommateur sélectionne le mode disponible souhaité et suit les indications affichées sur l’interface de paiement.

La commande est prise en charge une fois que le paiement correspondant a été correctement confirmé.

Protection des opérations de paiement

Nous attachons une importance particulière à la protection des données et des opérations liées au paiement.

Les transactions sont effectuées au moyen d’un dispositif de paiement sécurisé.

En cas de transaction refusée ou échouée, le consommateur peut contrôler les informations communiquées ou se rapprocher du service client afin d’obtenir une aide appropriée.

Cinquième partie : Livraison et expédition

Les modalités détaillées concernant l’expédition peuvent être consultées dans la Politique d’expédition.

Nos services de livraison sont destinés aux consommateurs résidant en France.

Les principales conditions sont les suivantes :

Frais de livraison applicables

  • Pour une commande d’un montant inférieur à 99 €, les frais de livraison sont fixés à 9,90 € ;

  • Pour une commande atteignant ou dépassant 99 €, les frais de livraison sont offerts.

Délai de traitement

Une fois la commande confirmée, sa préparation nécessite généralement entre 1 et 3 jours ouvrables.

Pour les commandes enregistrées avant 18h00, le traitement débute le jour même.

Les commandes enregistrées après 18h00, ainsi que celles passées pendant les jours fériés, sont prises en charge à compter du prochain jour ouvrable.

Expédition et acheminement

Selon les besoins logistiques, les commandes peuvent être confiées notamment aux transporteurs suivants :

  • DHL ;

  • UPS ;

  • FedEx.

Le délai indicatif d’acheminement est compris entre 5 et 10 jours ouvrables.

Les taxes applicables sont déjà intégrées dans les prix indiqués sur le site.

Les éventuelles formalités douanières sont gérées par les prestataires logistiques concernés. Aucun montant supplémentaire correspondant à des taxes d’importation ou à des frais de dédouanement ne sera demandé au consommateur.

Sixième partie : Annulation d’une commande

Les modalités détaillées applicables aux demandes d’annulation figurent dans la Politique d’annulation de commande.

Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été remise au transporteur, le consommateur peut demander son annulation.

Une fois la demande examinée et acceptée, le remboursement correspondant est effectué conformément aux conditions applicables.

Commande en cours d’expédition ou expédiée

Dès lors qu’une commande a déjà été engagée dans le processus logistique ou remise au transporteur, son annulation directe n’est généralement plus possible.

Dans cette situation, le consommateur est invité à réceptionner le produit et à utiliser ensuite la procédure prévue par la Politique de retour et de remboursement.

Modalités de demande

Toute demande d’annulation peut être adressée :

  • par e-mail ;

  • par téléphone.

Afin de permettre son traitement, le consommateur doit communiquer les renseignements utiles, notamment :

  • le numéro de commande ;

  • la preuve ou les informations relatives au paiement ;

  • le motif de l’annulation.

Après réception de la demande, nous vérifions l’état de la commande concernée puis informons le consommateur de la décision prise.

Septième partie : Retours et remboursements

Les dispositions détaillées relatives aux retours sont présentées dans la Politique de retour et de remboursement.

Possibilité de retour

Les consommateurs disposent d’une procédure leur permettant de retourner certains produits conformément aux conditions applicables.

Nous ne mettons pas en place de système d’échange direct. En raison des caractéristiques particulières des meubles, notamment leur volume, leur stockage et les contraintes de transport, l’échange peut être difficile à organiser.

Lorsqu’un autre article est souhaité, le consommateur peut effectuer un retour conforme puis réaliser une nouvelle commande.

Conditions applicables aux retours

Après réception du produit, une demande de retour et de remboursement peut être présentée dans un délai de 14 jours, sous réserve du respect des conditions prévues.

La demande peut notamment concerner :

  • un article respectant les conditions de retour ;

  • un produit ayant été livré endommagé ;

  • un article différent de celui commandé.

Modalités de remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, puis après validation de la demande, le remboursement est généralement déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Les sommes dues sont reversées en utilisant le même mode de paiement que celui employé lors de la commande initiale.

Le temps nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.

Huitième partie : Données personnelles et confidentialité

La protection des données personnelles de nos utilisateurs fait partie de nos priorités.

Les informations personnelles sont recueillies, traitées et conservées conformément aux documents et règles indiqués dans :

Les données peuvent notamment être nécessaires pour :

  • enregistrer et exécuter les commandes ;

  • organiser les expéditions et livraisons ;

  • répondre aux demandes des clients ;

  • améliorer les services et le fonctionnement du site ;

  • renforcer la sécurité de la plateforme.

Les traitements sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions applicables en France.

Neuvième partie : Loi applicable et résolution des différends

Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs utilisant les services proposés en France.

Elles sont régies et interprétées conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises applicables.

En cas de réclamation, de désaccord ou de difficulté concernant le site, une commande ou l’un des services associés, les parties s’efforceront dans un premier temps de parvenir à un règlement amiable.

Lorsque aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être traité conformément aux règles de droit applicables.

Dixième partie : Informations de contact

Pour toute demande relative aux présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, à une commande ou aux services proposés sur le site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Kavorelvane

Adresse du site : kavorelvane.com

Adresse e-mail : service@kavorelvane.com

Téléphone : +1 (401) 392-6158

Adresse :
201 4th Ave, Woonsocket, RI 02895, US

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.