Conditions générales d’utilisation et de vente
Première partie : Présentation et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente encadrent l’accès au site kavorelvane.com, la consultation des produits proposés ainsi que les achats effectués par les consommateurs.
Elles s’appliquent à tous les utilisateurs visitant le site, créant un compte, consultant les produits ou passant une commande.
L’utilisation du site ou la validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que des différentes politiques publiées sur le site.
Nous proposons aux consommateurs situés en France des services de vente en ligne de meubles, comprenant notamment :
- la présentation des produits ;
- la gestion des commandes ;
- le traitement des paiements ;
- l’organisation des livraisons ;
- l’assistance client.
Deuxième partie : Compte utilisateur et responsabilité du site
Création et utilisation d’un compte
Lorsque l’utilisateur crée un compte ou fournit des informations lors d’une commande, il s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour.
Les informations communiquées peuvent notamment inclure :
- les informations personnelles nécessaires au traitement de la commande ;
- les coordonnées de contact ;
- les informations relatives à la livraison.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.
Responsabilité relative aux services proposés
Nous mettons à disposition des utilisateurs un site permettant notamment :
- de consulter les meubles disponibles ;
- d’effectuer des achats en ligne ;
- de suivre les commandes ;
- de contacter le service client.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la disponibilité des services proposés.
Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent survenir en raison de contraintes techniques, de maintenance ou d’événements indépendants de notre contrôle.
Troisième partie : Informations produits, disponibilité et prix
Informations relatives aux produits
Les informations affichées sur le site concernant les meubles proposés comprennent notamment :
- les descriptions des produits ;
- les images ;
- les dimensions et caractéristiques indiquées ;
- les prix affichés.
Nous veillons à fournir des informations claires et compréhensibles afin d’aider les consommateurs dans leur choix.
Les informations visibles sur le site au moment de la commande constituent la référence applicable.
Disponibilité des produits
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des commandes enregistrées, des stocks disponibles ou des mises à jour nécessaires.
Les informations relatives à la disponibilité sont communiquées à titre indicatif et sont prises en compte lors du traitement de la commande.
Prix des produits
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.
Nous pouvons modifier les informations relatives aux produits, aux prix ou à la disponibilité lorsque cela est nécessaire.
Toute modification ultérieure ne remet pas en cause les commandes déjà confirmées.
Quatrième partie : Commandes et paiements
Processus de commande
Le consommateur sélectionne les produits souhaités, vérifie les informations relatives à sa commande puis procède à sa validation.
Après réception de la commande, nous procédons à sa vérification et à son traitement selon les informations fournies.
En cas d’information incorrecte ou de situation nécessitant une vérification complémentaire, nous pouvons contacter le consommateur afin de confirmer les éléments nécessaires.
Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sur le site sont :
- Carte bancaire Visa ;
- Carte bancaire MasterCard.
Le consommateur sélectionne son moyen de paiement lors de la finalisation de la commande et suit les instructions affichées sur la page de paiement.
Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans le processus de traitement.
Sécurité des paiements
Nous accordons une attention particulière à la sécurité des informations liées aux paiements.
Les paiements sont réalisés via un environnement sécurisé prévu à cet effet.
En cas d’échec du paiement, le consommateur peut vérifier les informations saisies ou contacter notre service client pour obtenir une assistance.
Cinquième partie : Politique d’expédition
Les conditions complètes relatives à la livraison sont disponibles dans la Politique d’expédition.
La livraison est proposée aux consommateurs situés en France.
Les principales règles applicables sont les suivantes :
Frais de livraison
- Pour toute commande inférieure à 99 €, des frais de livraison de 9,90 € sont appliqués ;
- Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 99 €, la livraison est gratuite.
Préparation des commandes
Après confirmation de la commande, le délai de traitement est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.
Les commandes reçues avant 18h00 commencent leur traitement le jour même.
Les commandes reçues après 18h00 ainsi que celles passées pendant les jours fériés commencent leur traitement le jour ouvrable suivant.
Transport et livraison
Les expéditions peuvent être effectuées avec les services de transport suivants :
- DHL ;
- UPS ;
- FedEx.
Le délai estimé de transport est de 5 à 10 jours ouvrables.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés des produits.
Les formalités liées au dédouanement sont prises en charge par les prestataires logistiques concernés. Aucun paiement supplémentaire lié aux taxes d’importation ou aux frais de dédouanement n’est demandé au consommateur.
Sixième partie : Politique d’annulation de commande
Les conditions détaillées relatives à l’annulation des commandes sont disponibles dans la Politique d’annulation de commande.
Commandes non expédiées
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.
Après validation de l’annulation, le remboursement applicable est effectué selon les conditions prévues.
Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande est déjà entrée dans le processus d’expédition, elle ne peut généralement plus être annulée directement.
Le consommateur est invité à attendre la réception du produit puis à suivre la procédure prévue dans la Politique de retour et de remboursement.
Demande d’annulation
Les demandes d’annulation peuvent être transmises par :
- e-mail ;
- téléphone.
Le consommateur doit fournir les informations nécessaires, notamment :
- numéro de commande ;
- justificatif de paiement ;
- motif de la demande d’annulation.
Après réception, nous vérifions le statut de la commande et informons le consommateur du résultat de la demande.
Septième partie : Politique de retour et de remboursement
Les règles complètes relatives aux retours et remboursements sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.
Droit de retour
Nous proposons un service de retour des produits.
Nous ne proposons pas de service d’échange direct de produits. En raison des contraintes liées aux dimensions, au stockage et à la logistique des meubles, un échange direct peut être difficile à organiser. Les consommateurs peuvent effectuer un retour conforme puis passer une nouvelle commande si nécessaire.
Conditions de retour
Après réception du produit, le consommateur peut demander un retour et un remboursement dans un délai de 14 jours lorsque les conditions applicables sont respectées.
Les demandes peuvent notamment concerner :
- un produit conforme aux conditions de retour ;
- un produit reçu endommagé ;
- un produit incorrect reçu par erreur.
Remboursement
Après vérification du produit retourné et validation de la demande, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai réel de réception des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Huitième partie : Protection des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.
La collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles sont réalisées conformément à :
Les données peuvent être utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- organiser les livraisons ;
- fournir une assistance client ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- assurer la sécurité des services.
Le traitement des données respecte les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les règles applicables en France.
Neuvième partie : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont applicables aux consommateurs utilisant les services proposés en France.
Elles sont interprétées conformément aux lois et réglementations applicables en France.
En cas de difficulté ou de désaccord concernant l’utilisation du site, une commande ou un service associé, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera traité conformément aux règles de droit applicables.
Dixième partie : Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, les commandes ou les services proposés, vous pouvez nous contacter.
Nom du site : Kavorelvane
Adresse du site : kavorelvane.com
Adresse e-mail : service@kavorelvane.com
Téléphone : +1 (401) 392-6158
Adresse :
201 4th Ave, Woonsocket, RI 02895, US
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.