Politique de retour et de remboursement

Présentation de la politique de retour et de remboursement

Bienvenue sur Kavorelvane.

La satisfaction de nos clients fait partie de nos priorités. Nous souhaitons mettre à leur disposition une procédure après-vente claire et compréhensible, tout en respectant les dispositions applicables aux consommateurs en France.

La présente politique décrit les principales modalités applicables aux retours, remboursements, annulations de commandes ainsi qu’aux garanties légales pouvant s’appliquer aux produits achetés sur kavorelvane.com.

Les droits accordés aux consommateurs par la législation française et européenne demeurent pleinement applicables. Les règles commerciales de retour présentées dans ce document viennent compléter ces droits et ne peuvent avoir pour effet de les supprimer ou de les réduire.

1. Exercice du droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions pertinentes du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous faire parvenir une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier électronique.

Adresse de contact :

service@kavorelvane.com

Une fois la demande de rétractation reçue, le produit concerné doit être retourné selon les instructions communiquées par notre service client.

Lorsque les conditions légales sont remplies, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation, sous réserve des dispositions légales permettant de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à réception de la preuve de son expédition.

Le remboursement couvre :

  • le prix du produit concerné ;

  • les frais de livraison standard correspondant à l’option de livraison la moins chère proposée lors de la commande.

Les montants supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus onéreux ne sont pas inclus dans le remboursement.

Sauf accord différent avec le consommateur, le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

2. Garantie légale de conformité

Les garanties prévues par la loi s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour proposée par Kavorelvane.

Les consommateurs bénéficient notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour une durée de deux ans dans les conditions définies par la réglementation applicable.

Lorsqu’un défaut de conformité est constaté et que les conditions légales sont remplies, le consommateur peut notamment demander :

  • la mise en conformité du produit par réparation ;

  • le remplacement du produit lorsque les conditions le permettent ;

  • ou toute autre mesure prévue par la législation applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement ne peuvent être réalisés dans les conditions prévues par la loi, d’autres solutions légales peuvent être ouvertes au consommateur, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les circonstances.

L’exercice de ces garanties légales reste indépendant des modalités de retour commercial volontaire décrites dans la présente politique.

3. Retour commercial à titre volontaire

En plus des droits prévus par la loi, nous mettons en place une procédure de retour commercial destinée à faciliter certaines demandes de retour effectuées par les consommateurs.

Cette procédure peut notamment concerner un changement de décision ou une préférence personnelle lorsque le produit ne présente pas de défaut relevant d’une garantie légale.

Pour être accepté, un retour volontaire doit notamment respecter les conditions suivantes :

  • la demande doit être adressée dans le délai commercial applicable ;

  • le produit doit être présenté dans un état permettant son contrôle ;

  • les accessoires, composants et documents accompagnant le produit doivent, dans la mesure du possible, être conservés ;

  • le produit ne doit pas avoir subi de détérioration résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte ou d’une manipulation inadaptée.

Compte tenu du volume, du poids et des contraintes logistiques propres aux meubles, nous recommandons vivement de conserver l’emballage d’origine et de protéger soigneusement les articles lors de leur retour.

Les conditions de retour volontaire ne sauraient en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

4. Aucun échange direct de produit

Kavorelvane ne propose actuellement pas de système d’échange direct.

Cette organisation tient notamment compte des contraintes particulières liées aux produits d’ameublement :

  • les références, dimensions et coloris disponibles peuvent dépendre des stocks ;

  • le transport des meubles nécessite une organisation logistique adaptée ;

  • un échange direct peut entraîner des délais supplémentaires dans le traitement de la demande.

Lorsqu’un consommateur souhaite recevoir une autre référence, une autre dimension ou une autre couleur, il peut, lorsque les conditions sont réunies, demander le retour du produit concerné puis effectuer une nouvelle commande après le traitement du remboursement.

Cette méthode permet de distinguer clairement le retour de l’achat d’un nouveau produit et de simplifier leur traitement respectif.

5. Demande de retour et délai applicable

Lorsqu’un retour commercial est possible, le consommateur doit prendre contact avec notre service client dans le délai prévu.

La demande doit fournir les informations nécessaires à son examen, notamment :

  • le numéro de la commande ;

  • les coordonnées du consommateur ;

  • le motif du retour ;

  • tout élément utile concernant l’état du produit.

Dans le cas d’un article reçu endommagé, incorrect ou présentant un problème lié au transport, il est recommandé de joindre des photographies ou des vidéos permettant de constater la situation.

Chaque dossier est étudié en tenant compte notamment :

  • de l’état d’avancement de la commande ;

  • de la condition du produit ;

  • du motif invoqué ;

  • des droits légaux applicables.

6. Étapes à suivre pour effectuer un retour
Étape 1 : Envoyer une demande

Le consommateur doit adresser sa demande à notre service client à l’adresse suivante :

service@kavorelvane.com

Le message doit notamment comporter :

  • le numéro de commande ;

  • le motif du retour ou de la demande de remboursement ;

  • les renseignements nécessaires à l’identification du dossier.

Étape 2 : Examen du dossier

Nous analyserons les informations communiquées afin de déterminer le statut de la commande, la situation du produit et les dispositions applicables.

Lorsque le retour est accepté, les instructions nécessaires à son expédition seront transmises au consommateur.

Étape 3 : Expédition du produit

Après validation du retour, le consommateur doit préparer et expédier le produit conformément aux instructions fournies par notre service client.

Étape 4 : Contrôle à réception

Dès réception du produit retourné, nous procédons à son inspection afin de vérifier son état et de déterminer, lorsque cela est applicable, le montant du remboursement.

7. Étiquette et organisation du retour

Pour les demandes de retour acceptées, une étiquette électronique de retour peut être fournie par nos services.

Le consommateur devra notamment :

  • récupérer l’étiquette qui lui est transmise ;

  • l’imprimer ;

  • la fixer de manière visible et correcte sur le colis ;

  • remettre le colis au transporteur conformément aux instructions communiquées.

Il est conseillé de conserver le justificatif d’expédition jusqu’à la clôture définitive de la procédure de retour.

8. Prise en charge des frais de retour

La prise en charge des frais de retour dépend de la nature du problème rencontré.

Retour effectué à la demande du consommateur

Lorsqu’il s’agit d’un retour volontaire sans défaut couvert par une garantie légale, certains frais de retour peuvent rester à la charge du consommateur, notamment les frais de transport liés au renvoi du produit.

Les conditions financières précises seront communiquées lors de l’examen de la demande.

Article endommagé ou erreur de livraison

Lorsque le retour est lié à un produit défectueux, à un dommage survenu durant le transport ou à la réception d’un article qui ne correspond pas à la commande, les frais de retour peuvent être pris en charge par nos services lorsque les conditions applicables sont réunies.

Dégradation imputable au consommateur

Lorsque le produit a été détérioré en raison d’une utilisation inadéquate, d’une installation incorrecte ou du non-respect des instructions de retour, les conséquences sur le remboursement sont déterminées conformément aux règles applicables.

9. Annulation et remboursement des commandes
Commande avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter notre service client afin de solliciter son annulation.

Lorsque cette annulation est acceptée avant l’expédition, l’intégralité du montant effectivement payé est remboursée.

Commande déjà expédiée

Après expédition, l’annulation directe d’une commande n’est généralement plus possible.

Le consommateur devra alors suivre la procédure de retour applicable après réception de l’article, sans préjudice des droits que la réglementation lui reconnaît.

Article endommagé, défectueux ou non conforme à la commande

Lorsqu’un produit reçu présente un dommage, un défaut ou une différence par rapport à l’article commandé, la situation est examinée sur la base des éléments fournis.

En fonction des circonstances et des règles applicables, différentes solutions peuvent être envisagées, notamment :

  • le remboursement total ;

  • le remboursement partiel ;

  • toute autre solution prévue ou autorisée par la réglementation applicable.

10. Processus de remboursement

Le traitement d’une demande de remboursement peut suivre les étapes suivantes :

  1. Enregistrement de la demande reçue par e-mail ;

  2. Vérification des informations relatives à la commande ;

  3. Examen du motif de la demande et du statut du dossier ;

  4. Validation du retour lorsque les conditions requises sont remplies ;

  5. Réception et contrôle du produit retourné ;

  6. Mise en œuvre du remboursement après validation.

Une fois le contrôle du produit terminé et la demande approuvée, le remboursement est généralement déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

11. Délai de réception des fonds

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

Le délai d’apparition effective du remboursement sur le compte du consommateur dépend ensuite des délais de traitement appliqués par la banque ou le prestataire de paiement concerné.

12. Coordonnées du service client

Pour toute demande portant sur les retours, remboursements, annulations ou garanties légales, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Site internet : kavorelvane.com

Adresse e-mail : service@kavorelvane.com

Téléphone : +1 (401) 392-6158

Adresse postale :
201 4th Ave, Woonsocket, RI 02895, US

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.