Mentions légales

Première partie : Identification du site et informations générales

Les présentes mentions légales ont pour but de fournir aux visiteurs les principales informations concernant le site kavorelvane.com, son fonctionnement, son accès ainsi que les conditions générales applicables à son utilisation.

Coordonnées et informations du site

Nom commercial du site : Kavorelvane

Adresse du site : kavorelvane.com

Adresse postale :
201 4th Ave, Woonsocket, RI 02895, US

Adresse électronique :
service@kavorelvane.com

Numéro de téléphone :
+1 (401) 392-6158

Service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Territoire desservi :
Les services de vente en ligne de meubles proposés par Kavorelvane sont destinés aux consommateurs situés en France métropolitaine.

Deuxième partie : Conditions d’accès et utilisation du site

Accès à la plateforme

La consultation de kavorelvane.com et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent que l’utilisateur prenne connaissance des présentes mentions légales et des autres politiques accessibles sur le site.

Chaque utilisateur doit utiliser la plateforme dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que des règles applicables aux services proposés.

Objet de l’utilisation

Le site a notamment pour vocation de permettre aux consommateurs de :

découvrir les meubles et produits proposés ;
réaliser des achats en ligne ;
accéder aux informations relatives à leurs commandes ;
prendre contact avec le service client.

L’utilisateur s’engage à utiliser les différentes fonctionnalités du site dans un cadre conforme à la loi et aux présentes règles.

Troisième partie : Fonctionnement et responsabilité du site

Fiabilité des informations communiquées

Nous apportons une attention particulière à la présentation des informations disponibles sur le site, notamment celles concernant :

les produits proposés à la vente ;
leurs descriptions ;
les tarifs applicables ;
les caractéristiques des services.

Malgré les efforts mis en œuvre pour maintenir ces informations à jour, certains éléments peuvent être modifiés ou actualisés en fonction de l’évolution des produits, des stocks ou des conditions de service.

Les informations disponibles sur le site au moment de la consultation ou de la réalisation d’une commande sont celles prises en considération.

Disponibilité de la plateforme

Nous cherchons à maintenir kavorelvane.com accessible dans des conditions normales et à assurer la continuité des services disponibles.

Toutefois, la disponibilité du site ne peut être garantie en permanence. Des interruptions peuvent notamment résulter :

d’interventions de maintenance ;
d’améliorations ou de mises à jour techniques ;
de difficultés affectant les réseaux de communication ;
de circonstances extérieures indépendantes de notre volonté.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de réduire la durée de ces interruptions et de rétablir les services dès que les conditions le permettent.

Liens et services exploités par des tiers

Certaines pages ou fonctionnalités du site peuvent contenir des liens, contenus ou services provenant de prestataires externes.

Les opérateurs de ces services peuvent appliquer leurs propres conditions contractuelles et leurs propres règles concernant la protection des données.

Kavorelvane ne saurait être responsable des contenus, pratiques, disponibilités ou modalités de fonctionnement de services tiers qui ne sont pas directement administrés par le site.

Quatrième partie : Produits, commandes et opérations commerciales

Présentation des articles

Les pages consacrées aux meubles peuvent présenter différentes informations destinées à accompagner le consommateur avant son achat, notamment :

la description des articles ;
les photographies disponibles ;
les caractéristiques essentielles indiquées ;
les prix ;
les renseignements relatifs à la disponibilité.

Ces éléments sont fournis afin de permettre aux consommateurs de disposer d’informations utiles avant de confirmer leur commande.

Les données présentées au moment de l’achat constituent la base de référence pour la transaction concernée.

Gestion des commandes et services associés

Les opérations liées aux commandes, aux paiements, aux expéditions, aux annulations ainsi qu’au service après-vente sont régies par les différentes politiques publiées sur le site.

Les consommateurs peuvent notamment consulter :

la Politique de retour et de remboursement ;
la Politique d’expédition ;
la Politique d’annulation de commande ;
la Politique de paiement.

Ces documents présentent les modalités applicables aux différentes opérations réalisées sur le site.

Cinquième partie : Droits de propriété intellectuelle

Éléments protégés

Les différents éléments qui composent le site peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

les contenus rédactionnels ;
les photographies et illustrations ;
les créations graphiques ;
l’organisation et la mise en page des pages ;
la structure générale de la plateforme.

Utilisation des contenus

En l’absence d’une autorisation expresse préalable, il n’est pas permis aux utilisateurs de :

reproduire tout ou partie des contenus du site ;
copier ou modifier les éléments publiés ;
exploiter les contenus dans un objectif commercial ;
réutiliser les éléments de la plateforme dans des conditions non autorisées.

Toute exploitation contraire aux droits applicables peut engager la responsabilité de son auteur.

Sixième partie : Obligations des utilisateurs

Utilisation conforme du site

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux de la législation et du fonctionnement normal de la plateforme.

Il est notamment interdit de :

détourner le site pour réaliser une activité contraire à la loi ;
compromettre ou perturber ses fonctionnalités ;
chercher à pénétrer dans des systèmes ou espaces sans y être autorisé ;
transmettre des informations mensongères, frauduleuses ou manifestement inappropriées.

Informations communiquées par les utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur fournit des renseignements lors d’un achat, d’une prise de contact ou dans le cadre d’une demande de service, il doit s’assurer que les informations transmises sont exactes, complètes et suffisamment à jour.

Les renseignements concernant notamment l’identité, les coordonnées ou l’adresse de livraison doivent être correctement renseignés afin de permettre le traitement des commandes et la réalisation des services associés.

Septième partie : Données personnelles et confidentialité

La protection des informations personnelles constitue un élément important dans la gestion du site.

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de kavorelvane.com sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour obtenir des informations complémentaires sur :

les catégories de données collectées ;
les finalités de leur utilisation ;
les durées de conservation ;
les droits dont disposent les utilisateurs ;

il est possible de consulter les documents suivants :

Huitième partie : Droit applicable et résolution des différends

Les présentes mentions légales et les règles relatives à l’utilisation du site sont soumises aux dispositions légales et réglementaires françaises applicables.

Lorsqu’un différend survient concernant l’accès au site, son utilisation, les services proposés ou une opération effectuée sur la plateforme, les parties sont invitées à rechercher en premier lieu une solution amiable.

En l’absence de règlement amiable, le différend sera examiné conformément aux règles juridiques applicables.

Neuvième partie : Nous contacter

Toute demande concernant les présentes mentions légales, le fonctionnement de kavorelvane.com ou les services disponibles peut être adressée à nos coordonnées suivantes :

Nom du site : Kavorelvane

Site internet : kavorelvane.com

Adresse e-mail : service@kavorelvane.com

Téléphone : +1 (401) 392-6158